Adviezen
2017
Betalingen en betaalrekeningen – Zichtrekening – TarievenSinds 2013 is verzoekster cliënte bij de bank en is zij ook houder van coöperatieve aandelen. Na de recente tariefwijziging, heeft zij gevraagd om de coöperatieve aandelen te verkopen en haar rekeningen af te sluiten. De verkoop van de aandelen zal gebeuren in het voorjaar van 2018. Verzoekster is het niet eens met het feit dat zij verplicht wordt door de bank om de zichtrekening nog aan te houden tot aan de verkoop van de coöperatie aandelen. Zij ontvangt in 2018 het dividend voor 2017, maar zij ontvangt geen dividend meer voor 2018. Zij meent dat het niet correct is dat ze in 2018 gedurende een 4-tal maanden nog zou moeten betalen voor de zichtrekening terwijl ze voor deze periode geen dividend meer ontvangt. Zij vraagt zich ook af of een bank de rekening van een cliënt zomaar kan debiteren met kosten, zonder dat de cliënt hiervoor toelating heeft gegeven.Lees meer
Paiements et comptes de paiements – Cartes – Opérations contestéesLe 16 mars 2017, le papa (87 ans) des requérants, est transféré en urgence vers l’hôpital. Lors du transfert, il n’emmène que sa carte d’identité. Son portefeuille, contenant ses cartes bancaires (Bancontact, Visa et Mastercard) reste chez lui. Lors de l’hospitalisation son épouse reste au domicile conjugal. Le 8 avril, les requérants se rendent chez leurs parents et constatent que le portefeuille de leur papa, où étaient rangées ses cartes bancaires, est ouvert et que les cartes ont disparues. Ils font immédiatement bloquer ces cartes. En consultant les comptes bancaires de leur papa, ils constatent que de nombreuses transactions frauduleuses ont été effectuées.Lees meer
Paiements et comptes de paiements – Compte à vue (généralités) – Conditions générales (généralités)Le requérant demande en novembre 2016 la clôture de tous ses comptes ouverts auprès de la banque ainsi que le remboursement de ses parts de coopérateur. Le système de remboursement des parts sociales lui est expliqué et il communique un compte auprès d'une autre banque pour que le remboursement du capital et le paiement du dividende puisse avoir lieu en temps voulu. Au cours de l'année 2017, le requérant reçoit des rappels de la banque et ensuite une lettre de mise en demeure le 17 juillet, aux termes de laquelle la banque réclame l'apurement du solde débiteur de 46,54 EUR présenté par le livret du requérant. Le requérant ne comprend pas que son livret puisse être encore ouvert puisqu'il l'a clôturé et encore moins qu'il puisse présenter un solde débiteur. Dans son esprit, toute relation avec la banque a été résiliée, hormis le remboursement des parts encore à intervenir et il n'est pas redevable du solde débiteur de son livret.Lees meer
Investissements, fonds de pension et titres – Achat et vente de titres – Autres – Plusieurs types d’instruments financiers ou plusieurs problématiquesLees meerLa requérante, avocate retraitée, et son fils, juriste au sein du secteur des assurances, ouvrent, chacun à titre personnel, un compte-titre auprès de la banque, respectivement en avril et août 2011. En août 2016, la requérante donne à son fils une procuration générale sur son compte-titre personnel. A l’occasion de ces ouvertures de compte, les formalités d’usage sont remplies, en ce compris la réponse par chaque titulaire à un questionnaire valant test de connaissances et expériences en matière d’investissement sur instruments financiers (appropriateness test tel que prescrit par MiFiD dans le cadre de comptes « execution only »).
Crédits hypothécaires – Exécution du contrat – DécompteLees meerEn 2000, l’épouse du demandeur a ouvert un commerce pour lequel le demandeur a financé la garantie locative auprès de la banque. A la même époque, il avait également un crédit hypothécaire en commun pour leur habitation.
Le demandeur a divorcé en 2005 et a décidé de vendre la maison. Le notaire s’est chargé de la vente et a demandé un décompte à la banque de manière à clôturer le prêt en cours. Environ 4 mois après la clôture de ce prêt, la banque a transmis un courrier en signalant que la banque avait fait une erreur dans le calcul du solde. La banque lui demandait de verser un montant d’environ 4.000 euros.
En 2007, son ex-épouse est décédé.
Suite à un extrait de compte annuel, le demandeur a constaté l’existence de cette garantie bancaire, toujours bloquée suite au fait que les documents n’avaient jamais été remis pour la libération.
Il a alors entrepris les démarches pour la libération de la caution et début 2016, le dossier étant complet, la caution a pu être libérée et le montant de 500 euros versé au propriétaire.
Dans le courant du mois de mars, il a reçu un extrait bancaire indiquant que le compte avait été liquidé et que le montant restant, soit 1.331,42 euros avait été pris par la banque et cela sans son accord.
Le demandeur s’adresse à Ombudsfin afin de clarifier la situation. Enfin, il estime qu’il n’est ni logique, ni légal qu’un organisme financier puisse prendre de l’argent sur le compte d’une personne sans son accord préalable.
Beleggingen, pensioenfondsen en effecten – Pensioenfondsen/pensioensparenIn 2008 opende verzoekster een rekening bij de bank. In 2012 opende zij een pensioenspaarrekening bij de bank. In 2014 is zij naar Zwitserland verhuisd. Zij heeft de bank hiervan onmiddellijk op de hoogte gebracht. De bank heeft haar per mail op 23.04.2014 meegedeeld dat ze de pensioenspaarrekening verder bij de bank mocht aanhouden. In 2016 heeft de bank verzoekster met mail van 20.10.2016 meegedeeld dat zij de pensioenspaarrekening niet langer bij haar kon aanhouden. De bank vraagt dat zij de rekening naar een andere bank in België overdraagt, anders dient het pensioenspaarfonds verkocht te worden waardoor er 33% aan taks wordt ingehouden. Dit laatste wenst verzoekster uiteraard te voorkomen. Verzoekster heeft geprobeerd een pensioenspaarrekening te openen bij een andere Belgische bank om het fonds te kunnen overdragen, maar zonder succes. Elke bank heeft haar bevestigd dat ze geen pensioenspaarrekening kunnen openen omdat verzoekster buiten de Europese Unie gedomicilieerd is. De wettelijke vereisten om een pensioenspaarrekening te openen zijn blijkbaar dat men een fiscaal rijksinwoner van België is of inwoner van een lidstaat van de Europese Economische Ruimte (EER) en dat men Belgische inkomstenbelasting verschuldigd is. Verzoekster is niet bereid om te tekenen voor de verkoop van de pensioenspaarrekening.Lees meer
Paiements et comptes de paiements – Opérations à distance – Paiements par PC – Opérations contestéesLees meerLe 9 mars 2017, vers 12h30, la plaignante reçoit un appel téléphonique d’un numéro qu’elle ne connait pas. Une dame, qui dit s’appeler Brigitte Antoine, lui annonce qu’à l’issue d’un procès, plusieurs harceleurs téléphoniques avaient été condamnés à indemniser leurs victimes. Le numéro de la plaignante avait été retenu, elle doit recevoir la somme de €2680.
2016
Investissements – Fonds de pension – Titres – Comptes titresLees meerLe requérant a introduit une plainte à l’égard de la banque car :
Sur les conseils de la banque, il a acheté en février 2015 les titres ‘X’, ‘Y’ et ‘Z’ pour un montant total de 305.287 euros.
En date du 4 avril 2016, il accuse une perte de 183.187 euros.
Il reproche à la banque le non-respect de ses engagements contractuels. Premièrement, parce que la banque ne l’a pas prévenu de la chute des titres qu’elle lui avait conseillés alors que selon le contrat elle s’était engagée à le prévenir de tout évènement important et deuxièmement parce qu’elle ne lui a pas signalé le conflit d’intérêt créé par certains placements de la banque.
Le requérant reproche également à la banque de ne pas lui avoir transmis toute l’information à sa disposition, que celle transmise était mensongère et ce, selon le requérant, pour lui permettre de se défaire d’abord de ses propres investissements.
Enfin, le requérant estime que la banque n’a pas respecté la réglementation financière en modifiant son profil d’investisseur de conservateur en dynamique malgré son refus par e-mail.
Il souhaite que les pertes subies sur les trois titres, soit la somme de 183.187 euros, lui soit restituée par la banque.
Epargne – Compte d’épargne – Garanties locativesLees meerLe requérant a donné en location, un bien sis à Woluwé-Saint-Pierre, par l’intermédiaire d’une agence immobilière. Lors de la conclusion du contrat, il a été convenu de constituer une garantie locative sous forme de dépôt auprès de la banque.
Le requérant n’a jamais été informé de ce que la garantie locative n’avait pas été bloquée et que de surcroît, elle était restituée. Il pensait légitimement que celle-ci était constituée.
Or le requérant a obtenu par jugement prononcé le 15 décembre 2015 par le Juge de paix compétent, la résolution du contrat de bail aux torts du preneur et la libération totale de la garantie, qu’il pensait correctement constituée, en sa faveur.
C’est au moment de la présentation de ce jugement à la banque que le requérant s’est rendu compte que l’argent avait été versé sur le compte de son ancien locataire sans son accord. Il considère que cette pratique est inacceptable et réclame que la banque intervienne en lui restituant cette somme de 1.900€.
Hypothecaire kredieten – Uitvoering kredietovereenkomst - RentevoetLees meerOp 5 maart 2005 ging de verzoeker bij de bank een hypothecair krediet (kredietopening) aan voor de aankoop van een huis.
Het woonkrediet met een duurtijd van twintig jaar bestaat uit twee tranches: tranche A tegen vaste rentevoet (3.91 % op jaarbasis) voor een bedrag van 65.000 euro en tranche B tegen variabele rentevoet (oorspronkelijke rentevoet 2,47 % jaarlijks), ook voor een bedrag van 65.000 euro. De rentevoet is jaarlijks herzienbaar met als CAP 2,50 %. De oorspronkelijke referte-index A ( januari 2005) bedraagt 2,210 % jaarlijks of 0,1833 % maandelijks.
De bijlage bij de akte van kredietopening bevat in hoofdstuk 1 de kaderovereenkomst van kredietopening, in hoofdstuk 2 de algemene voorwaarden van het hypothecair krediet, in hoofdstuk 3 de bijzondere voorwaarden van het hypothecair krediet en in hoofdstuk 4 de aflossingstabel.
Er is een conflict tussen de algemene en bijzondere voorwaarden, zodat deze laatste voorrang hebben.
Het voordeel van de interestvergoeding voor de bank moet over de hele duurtijd worden beschouwd. Een jaarlijkse herziening in min kan dus.