Adviezen
2012
Conseil en placement pas en adéquation avec les objectifs et le profil de placement – rente mensuelleLees meerDans le courant de 2004, la requérante procède en faveur de sa fille à la donation en nue-propriété de son portefeuille titres dont la conservation est confiée à la banque.
Corporate actionLees meerVerzoeker is een abonnee van het financiële beleggingsblad “Inside Beleggen”. Op basis van de beloftevolle toekomst beschreven door het beleggingsblad voor het aandeel LUMINA COPPER Corporation (LCC) genoteerd op de beurs van Toronto/Vancouver – Canada, beslist verzoeker zich in te schrijven op e-mail alerts en financiële berichtgevingen van deze beursgenoteerde maatschappij.
Crédit à la consommation – responsabilité de l’intermédiaire de crédit – changement d’adresseLees meerLa requérante a sollicité un crédit à la consommation auprès de la banque. Dans le groupe dont relève la banque, les crédits à la consommation sont distribués par la société de crédit. La banque se limite à un rôle de mandataire, soit en l’espèce d’intermédiaire de crédit au sens de la loi du 12 juin 1991 relative aux crédits à la consommation.
Annulation d’une réserve de crédit – formalisme excessif – responsabilité du prêteur et de l’intermédiaire de crédit – absence d’obligation de restitution.Lees meerLe 22 août 2008, par le biais de la banque en qualité d'intermédiaire, le fils du requérant a conclu avec la société de crédit une ouverture de crédit d'un montant de 5.000 euros, pour une durée indéterminée. Cette réserve de crédit était liée à une carte visa émise par la banque et à un compte à vue ouvert auprès de celle-ci.
En juin 2009, le fils du requérant perd son emploi et n'est plus en mesure d'assurer le remboursement des sommes dues du chef de la ligne de crédit. Avec le requérant, il contacte son conseiller auprès de la banque en vue de trouver une solution visant à rembourser et clôturer définitivement l'ouverture de crédit auprès de la société de crédit. La carte visa est d'ores et déjà remise au conseiller de la banque pour annulation.
Aankoop van zilver – geen vermelding van de BTW – nietigheid van de overeenkomst.Lees meerOp 22 december 2011 ondertekende verzoeker vier aankooporders voor de aankoop, bij de bank, van telkens vijf staven van 1 kg zilver, fysiek te leveren in het bankkantoor. Op deze aankooporders staat vermeld “Prijs per eenheid : 735,74 EUR” en “Te betalen door de cliënt : 4.451,23 EUR”.
Op deze aankooporders wordt bij de vermelding van de eenheidsprijs niet aangegeven dat er nog 21 % BTW moet worden aangerekend. In het totaal te betalen bedrag zit wel 21% BTW vervat.
Garantie locative.Lees meerLe requérant a donné un bien en location à monsieur P., client de la banque. Pour constituer la garantie locative, monsieur P. a ouvert un carnet d’épargne avec affectation spéciale. La banque a pris acte de cette instruction qu’elle a consignée dans une convention qu’elle a remise à monsieur P., le locataire, pour être présentée par lui à la signature du bailleur et retournée ensuite à la banque afin d’être signée par elle.
Il semblerait que le document dont le requérant produit une copie signée par lui n’a pas été retourné par monsieur P. à la banque qui de son côté ne semble pas l’avoir réclamé.
Carte de crédit – opérations de paiement non autorisées.Lees meerLe requérant, de nationalité anglaise et actuellement domicilié à Londres, est titulaire d’une carte Mastercard et d’un compte ouvert auprès de la banque.
Le 23 janvier 2012, il signale à la banque avoir identifié une série d’opérations en USD frauduleusement initiées au moyen de sa carte de crédit entre le 17 février 2011 et le 21 avril 2011 pour un montant total de 5.612,66 €.
Il se plaint également de l’absence de modification de son adresse comme demandé lors de son départ de la Belgique pour l’Angleterre, avec pour conséquence que les relevés des opérations réalisées à l’aide de sa carte de crédit ont été envoyés à son ancienne adresse, à Ixelles, en sorte qu’il n’en a eu connaissance que tardivement et n’a pu les dénoncer immédiatement.
Vol de carte – poche extérieur du manteau – notification immédiate à Card Stop.Lees meerLe 11 janvier 2012, la requérante se fait dérober sa carte de banque après l’avoir utilisée pour payer ses courses. Elle s’en rend compte deux jours plus tard, le 13 janvier 2012, suite à quoi elle contacte immédiatement Card Stop. Entre-temps, vingt retraits et achats frauduleux ont été réalisés, pour un montant total de 5.367,21 euros. La requérante demande à la banque le remboursement de cette somme, moins la franchise de 150 euros prévue par la loi.
Bankkluis – overlijden van de huurster – aansprakelijkheid van de agentschapsdirecteur – restitutieplicht.Lees meerVerzoeker was samen met mevrouw C.D. en de heer J.D. erfgenaam in de nalatenschap van hun tante, mevrouw S.D. (“de erflater”) overleden op 18 mei 2005.
“De erflater” was bij de bank huurster van een bankkluis in een agentschap van de bank. De kluis werd na het overlijden van de huurster door de bank geblokkeerd in gevolge de mededeling van het overlijdensbericht en de akte van bekendheid door de erfgenamen. Deze laatste werden uitgenodigd om de opening van de kluis op 30 september 2005 bij te wonen.
Vol de carte – sinistre similaire deux ans auparavant – pas de négligence grave.Lees meerLe 2 avril 2012, la requérante, alors âgée de 82 ans, se rend à l’agence de la banque située près de son domicile et effectue deux retraits de 200,00 € chacun à 11h41 et 11h47.
Vers 13h00, elle procède à des achats dans une grande surface située à proximité de l’agence de la banque et de son domicile. Elle n’y utilise pas sa carte bancaire.
Le même jour, des retraits d’argent pour 600,00 € et douze paiements de 60 € auprès de la STIB sont opérés au moyen de sa carte de banque. Le premier retrait qui a lieu à 13h47 est réalisé directement avec le bon code.