Avis du collège
2011
Vol de carte en agence, retraits frauduleux, faits incertains.Lire plusLe vendredi 29/05/2009, le requérant, âgé de 78 ans, se rend vers 7h30 dans une agence de la banque afin de relever ses extraits de compte.
Selon une première déclaration faite à la police le mardi 2 juin 2009, « l’opération s’est déroulée sans encombre jusqu’au moment de récupérer ma carte à la fin. J’ai dû attendre quelques minutes pour la récupérer. Lorsque j’ai réussi à la reprendre, je suis parti et ai constaté que quelqu’un, un homme, entrait dans le sas. »
Envoi de carte par la poste, retraits et paiements frauduleux, charge du risque.Lire plusLa requérante, en instance de divorce, déménage le 01/11/09.
Le 19/10/09, la requérante avait déposé à la Poste, une inscription au service « Domymove » par lequel son courrier adressé à son ancienne adresse devait être réexpédié à sa nouvelle adresse à partir du 02/11/09.
Envoi de carte par la poste, retraits et paiements frauduleux, charge du risque.Lire plusLe 23/07/2008, le requérant demande le remplacement de sa carte bancaire défectueuse. Une nouvelle carte est envoyée à l’adresse de correspondance enregistrée dans les fichiers de la banque depuis fin 2005, à savoir Rebecq. Cette adresse est différente de l’adresse de domiciliation (Braine l’Alleud), enregistrée également dans les fichiers de la banque depuis fin 2007.
Vol au domicile, retraits frauduleux, abus de confiance.Lire plusLe 22 mai 2010, la requérante, alors âgée de 87 ans, reçoit la visite à son domicile de deux personnes auxquelles elle remet sa carte bancaire et sa carte Visa.
Diefstal van de handtas – frauduleuze geldafhalingen, code genoteerd.Lire plusIn het proces-verbaal van verhoor door de politie op 12 juni 2010 verklaart verzoekster dat zij die dag omstreeks 13u30 aan het winkelen was in het warenhuis en dat zij daar het slachtoffer werd van een diefstal van haar brieventas, waarin zich haar identiteitskaart, haar rijbewijs en haar betaalkaart bevonden.
Pickpocket, frauduleuze afhalingen, shoulder surfing.Lire plusVolgens de verklaring van verzoekster werd haar portefeuille met daarin onder meer haar bankkaart, haar identiteitskaart en haar rijbewijs, omstreeks 19u uit haar heuptasje gestolen in de omgeving van het treinstation.
2010
Vol de la carte bancaire - escroquerie.Lire plusLe mardi 23 juin 2009, entre 11h57 et 12h15, la requérante effectue plusieurs opérations au guichet automatique de son agence. Certaines de ces opérations nécessitent l’introduction du code secret de la carte bancaire. La requérante range ensuite sa carte dans son portefeuille qu’elle met dans son sac à main. Lorsqu’elle récupère sa voiture sur le parking, elle est accostée par une dame en pleurs et sa fille.
Vol de la carte bancaire – carte retenue par l’appareil – blocage tardif pas considéré comme négligence grave.Lire plusLe vendredi 5 février 2010 vers 20h, le requérant veut retirer de l’argent à un ATM situé à l’extérieur d’une banque.
L’ATM n’a pas remis l’argent demandé, ni restitué la carte, mais signalé qu’il se mettait hors service.
Le requérant dit être resté +/- 15 minutes devant l’appareil avant de repartir. Selon un article de presse, le requérant serait reparti sur le conseil d’un automobiliste de passage.
Diefstal van de bankkaart – frauduleuze geldafhalingen.Lire plusOp 7 mei 2009 om 11u35 voerde verzoekster zelf een geldopneming uit in een bankagentschap. Een tiental minuten later werd, tijdens een bezoek van verzoekster aan een banketbakker, haar kaart gestolen.
Diefstal bankkaart – bewijs van grove nalatigheid rust op de bank.Lire plusIn het proces-verbaal van verhoor door de politie op 26 augustus 2009 verklaart verzoekster dat zij op donderdag 20 augustus 2009 om 11u15 aan de bankautomaat van haar bankkantoor met haar bankkaart 100 euro ging afhalen van haar zichtrekening.