À propos de ce site web

Le site web d'Ombudsfin contient de nombreuses informations utiles pour l'utilisateur et permet de déposer une plainte facilement.

Le contenu du site, comprenant notamment (mais sans s'y limiter) les marques, les modèles, les logos, les textes et les images, est la propriété d'Ombudsfin et est protégé par la loi du 30 juin 1994 sur le droit d'auteur et les droits voisins, ainsi que par d'autres lois applicables.

Vous êtes autorisé à reproduire, télécharger et imprimer les informations du site web d'Ombudsfin pour un usage personnel ou scientifique, à condition d'en citer la source. L'utilisation ou la reproduction d'images, de sons, de vidéos et d'applications logicielles nécessite toujours une autorisation préalable. 

Ombudsfin fait tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du site. Malgré ces efforts, Ombudsfin ne peut garantir que le site sera disponible à tout moment. Ombudsfin décline toute responsabilité pour tout dommage éventuel résultant d'un fonctionnement limité ou interrompu du site. 

Nous veillons à ce que les informations sur le site soient claires et complètes. Cependant, des erreurs peuvent toujours se produire. Si vous en identifiez, nous vous invitons à nous en informer.

Les références ou les liens hypertextes présents sur le site d'Ombudsfin sont fournis uniquement à titre informatif pour l'utilisateur. Ombudsfin ne peut garantir le contenu des autres sites web qui ne lui appartiennent pas.

Les dispositions précédentes sont régies par le droit belge. En cas de litige concernant l'utilisation du site web d'Ombudsfin, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.