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2012
Vol de carte au domicile du requérant – retraits frauduleux – négligence grave, appréciation des circonstances de fait.Lees meerLe 1er juin 2011, le requérant, âgé de 41 ans et émargeant du CPAS, se rend en début de soirée à un repas d’anniversaire.
Il rentre chez lui, un appartement au dernier étage d’un immeuble situé dans un quartier populaire de Bruxelles, vers 3h00 du matin, et dépose son sac contenant son portefeuille sur le canapé du salon.
Vol de carte en agence, retraits frauduleux, code introduit à la demande du voleur.Lees meerLe 21 juin 2011, la requérante se rend dans une agence de la banque située à 1160 Bruxelles où elle accède à l’espace où sont installés les terminaux mis à disposition du public. Elle effectue un retrait de EUR 80 à l’un des terminaux, à 17h27.