Avis du collège
2009
Instruments financiers, investissement trop risquéLire plusLes requérants ont, le 13 janvier 2006, signé auprès de la banque un profil d’investisseur de niveau (1), c’est à dire celui d’un investisseur qui ne veut courir aucun risque en capital ou en revenus.
Instruments financiers, conseil en placement inappropriéLire plusEn 2005, le père de la requérante possédait un compte titres de type défensif d’une valeur de quelque 406.000 euros, comprenant 89,35% d’obligations réparties en 5 fonds différents, 8,87% de sicavs sur le marché monétaire, 1,7% de liquidités. Le 9 janvier 2006, sur conseil de la banque, il investit 200.000 euros en un seul produit « maison » de celle-ci. Il a alors 86 ans.
Conseil en placement, notion de conseilLire plusLe requérant déclare s’être rendu le 1er octobre 2008 vers 14h30 dans l’agence de la banque où il disposait d’un compte pour y faire soit un achat d’or, soit un investissement en actions. Il déclare que son profil de risque dans toutes les banques où il est client est un profil de risque défensif. Il ajoute par ailleurs que sa fortune est essentiellement investie dans l’immobilier. Il a rencontré à l’agence un conseiller clientèle. Sur ses conseils, le requérant a donné un ordre d’achat d’actions pour une somme de 40.000 euros. N’ayant pas les liquidités sur son compte, il est retourné les prélever auprès d’un compte ouvert dans une autre banque. Il est revenu avec un chèque après 16h soit après la fermeture de l’agence. On lui a néanmoins ouvert et il a pu déposer le chèque. Il a ensuite quitté l’agence. L’opération a bien été passée le jour même mais le bordereau d’achat qui a été préparé après le départ du requérant, n’a jamais été signé. Le requérant a tenté de revendre les actions avec perte quelques jours plus tard. Il estime que la responsabilité de la banque est engagée : comme il n’a jamais signé le bordereau d’achat, il estime qu’il n’y a pas eu vente; d’autre part, la banque a commis une faute en lui donnant un conseil d’investissement sans dresser au préalable son profil de risque. Il demande que la banque prenne en charge la perte qu’il a subie.
Conseil en placements, notion de portefeuille d’investissement, évaluation du risque.Lire plusLa requérante est titulaire d'avoirs auprès de la banque dont un portefeuille titres. Son profil d'investissement relevé le 24 novembre 2006 est de type "défensif" (maximum 25% actions et/ou produits dérivés).
Conseil en placements, notion de portefeuille, évaluation du risqueLire plusLa requérante est titulaire d'avoirs auprès de la banque dont un portefeuille titres. Son profil d'investissement est de type "neutre" (maximum 50% actions et/ou produits dérivés).
Opérations sur titres - Ordres passés avec fonds insuffisantsLire plusLe requérant a ouvert le 23 novembre 2007 un compte à vue électronique avec accès en ligne ainsi qu’un compte d’épargne. A compter du 17 décembre 2007, le requérant a utilisé son compte pour effectuer des opérations d’achat et vente de titres de manière soutenue puisque la banque relève que sur six mois, 150 transactions seront effectuées soit plus de 25 opérations par mois. Alors que le solde de ses avoirs en compte s’élevait à 8.033,77 EUR, le requérant passera 12 ordres entre le 6 mai et le 13 mai 2008. Ces opérations ont entraîné un solde débiteur de 530.358,18 EUR au 14 mai 2008. Le requérant affirme avoir téléphoné le 14 mai 2008 à la banque pour donner l’ordre « de vendre immédiatement au prix du marché ». Selon les déclarations du requérant, la banque aurait exigé un écrit pour exécuter l’offre qu’il affirme avoir donné de vendre « au prix du marché ». En réalité et selon la lettre qu’il adresse à la banque le 15 mai 2008, c’est la banque qui a pris l’initiative de l’appel pour l’informer du blocage de ses comptes.
Kosten bij annulering van een beleggingLire plusEinde augustus 2008 schreef verzoekster voor een bedrag van 100.000 euro in op een beleggingsproduct van de bank, voor een termijn van 5 jaar met een opbrengst van 6,5% per jaar. De betaling diende te gebeuren tegen 24 oktober 2008.
Omdat dit product gewaarborgd werd door een bank die in september 2008 in moeilijkheden verkeerde, had verzoekster hierin geen vertrouwen meer en wenste zij haar inschrijving op deze belegging zonder kosten te annuleren en het daarvoor voorziene geld op een termijnrekening te plaatsen.
Kosten bij annulering van een beleggingLire plusOp 29 augustus 2008 schreef verzoeker voor een bedrag van 200.000 euro in op een beleggingsproduct van de bank, voor een termijn van 5 jaar met een opbrengst van 6,5% per jaar. Daartoe ondertekende hij een “Bevestigingsborderel ontvangstorder”. De betaling diende te gebeuren tegen 24 oktober 2008.
Omdat dit product gewaarborgd werd door een bank die in september 2008 in moeilijkheden verkeerde, had verzoeker hierin geen vertrouwen meer en meldde hij op 16 september 2008 per e-mail aan de kantoorhouder dat hij afzag van zijn belegging, en dit zonder kosten.
2008
Instruments financiers – placements inappropriésLire plusLe requérant a subi en 2004 une double transplantation foie et rein et a été reconnu invalide à 66%. Il décide avec son épouse de construire une nouvelle habitation mieux adaptée à son état de santé et ils font un emprunt de 15.000 € pour cinq ans en plus d’un découvert de 5.000 € sur leur compte à vue.
Financiële instrumenten – tegenstrijdigheid tussen prospectus en informtieblad van BankLire plusOp 23 januari 2004 schreven verzoekers bij de bank in op 50 aandelen (ieder 25) van het fonds X, met een benaderende waarde van 50.000 euro (ieder 25.000 euro), met twee vaste coupons van 5% op respectievelijk 7 februari 2005 en 7 februari 2006, en met voor de daaropvolgende zes jaren variabele coupons.