FAQ

 

1. Concernant les plaintes

1.1. Objet de la plainte ?
1.2. Quelles sont les conditions de recevabilité ?
1.3. Existe-t-il un délai de prescription pour l’introduction d’une plainte ?
1.4. Puis-je recevoir un simple avis ou conseil juridique de la part d’Ombudsfin, sans formuler une plainte ?

2. Procédure

2.1. Dois-je introduire ma plainte par lettre recommandée ?
2.2. Quels sont les documents qui doivent être transmis à Ombudsfin ?
2.3. Dois-je / puis-je me rendre en vos bureaux pour expliquer mon problème ?
2.4. Est-ce indispensable d’écrire d’abord à la banque ?
2.5. Les informations transmises restent-elles confidentielles ?
2.6. Combien de temps le traitement d’un dossier requiert-il ?
2.7. Quel est le coût d’une procédure chez Ombudsfin pour le plaignant ?
2.8. Quand le Collège Plaintes Entreprises intervient-il ?
2.9. L’institution financière est-elle obligée de suivre les avis rendus par Ombudsfin ?

3. Possibilités de recours

3.1. Dans quels cas puis-je solliciter une révision de l’avis rendu par Ombudsfin ?

4. Représentation

4.1. Un avocat ou un tiers peut-il introduire une plainte au nom de l’entreprise ?

5. Garanties

5.1. Quelles garanties de crédibilité Ombudsfin peut-il offrir ?
5.2 Code de conduite

6. Contrôle et statut

6.1. Quel est le statut juridique d’Ombudsfin ?
6.2. Quels sont les organes qui assurent le bon fonctionnement d’Ombudsfin ?
6.3. Comment Ombudsfin est-il financé ?

7. Adhérer à Ombudsfin asbl.

7.1. Comment une institution financière peut-elle adhérer à Ombudsfin asbl ?
7.2. Les institutions financières sont-elles obligées d’adhérer à Ombudsfin asbl ?

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